Comment sont financés les établissements publics de santé ?
Selon des sources, les établissements publics de santé en France sont financés annuellement avec un budget de 83 milliards d’euros ! Ce montant tient-il vraiment dans le budget annuel de l’état ? Nous vous disons très clairement ici, comment sont financés les établissements publics de santé.
Plan de l'article
Modes de financement : historique
Avant les années 2003, les établissements publics de santé étaient financés selon leur appartenance juridique. Ainsi, les établissements publics de santé qui sont du service public hospitalier (PSPH) ont été dotés d’un budget annuel limitatif. Ce budget se nomme : la dotation globale. Pour définir ce budget, l’on se base sur le nombre de journées de travail du personnel dans les hôpitaux.
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Ensuite, l’année suivante le montant du financement de ces établissements est défini en fonction de celui de l’année précédente. Il est aussi défini en tenant compte de l’évolution des dépenses des hôpitaux sur les dernières années.
Lorsque le montant alloué est trop faible, l’établissement concerné se lance dans des négociations avec sa tutelle. Par contre, ces négociations peuvent durer longtemps. Après les années 2000, il est proposé de nouvelles formes de financements. Mais ce n’est qu’en 2002 que ces propositions sont adoptées. Il naît alors : la tarification à l’activité (T2A).
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Financement par la tarification par l’activité (T2A)
Le financement à l’activité est presque l’unique moyen actuel de financement des hôpitaux publics en médecine, chirurgie, obstétrique, et odontologie (MCOO). Elle est utilisée dans la plupart des secteurs de la médecine et est en train d’être élargie aux services non encore inclus tels que la psychiatrie.
On comprend aisément selon l’expression que le montant de ce financement est fonction de l’activité produite et la maladie soignée. Ainsi, le montant global de ce financement est défini selon les exigences de chaque secteur des hôpitaux.
Des informations administratives et médicales sont alors recueillies auprès des personnes hospitalisées pour une courte durée en MCOO. Pour le recueil de ces informations, il est mis en place un programme médicalisé des systèmes d’information.
Ce type de tarification est le meilleur qu’aient connu les établissements publics de santé. Grâce à lui, les établissements publics de santé offrent de meilleurs services et sont bien plus productifs que jamais.
Les autres formes de financements actuels des établissements publics de santé
Au-delà du budget alloué par l’état aux hôpitaux publics, ils sont aussi financés par des personnes extérieures. Il peut arriver par exemple qu’une riche célébrité fasse un don pour aider à la recherche dans les hôpitaux.
Aussi, il existe de nombreuses ONG qui luttent pour diverses causes dont l’amélioration des services de santé. Ces Organisations Non Gouvernementales sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses ces dernières années.
Pour mener à bien leurs luttes, elles rassemblent des fonds de divers donateurs puis les mettent à disposition des établissements qui travaillent pour la cause. On peut parler par exemple de la fondation de Cameron Boyce. Cette association lutte pour que les personnes qui souffrent d’épilepsie aient de meilleurs soins. De même qu’elle il y a de nombreuses autres ONG qui contribuent au financement de ces établissements publics.
