Comme dans la plupart des pays, en France, lorsque vous entrez dans le système de sécurité sociale, un numéro de sécurité sociale (SS) unique vous est attribué. Ce numéro magique débloque de nombreux avantages, se présente sous plusieurs formes, et se paie par différents moyens. Découvrez où trouver votre numéro de sécurité sociale.
Plan de l'article
- Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale en France ?
- La sécurité sociale en France
- Numéro de sécurité sociale français
- Où trouver votre numéro de sécurité sociale ?
- Format des numéros de sécurité sociale français
- Quelles sont les prestations que vous procure le fait d’être affilié à la Sécurité sociale française ?
- Comment payez-vous vos cotisations de sécurité sociale ?
- Comment demander un numéro de sécurité sociale français ?
Toute personne née en France se voit attribuer un numéro de sécurité sociale afin de pouvoir accéder à ces services. Ce numéro est généré par l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques.
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La plupart des Français ne cotisent pas avant de commencer à travailler à l’âge de 16 ans. D’ici là, chaque enfant a accès aux prestations par le biais de l’allocation de sécurité sociale de ses parents.
La sécurité sociale est un ensemble de services publics fournis par le gouvernement. En France, elle est divisée en quatre branches :
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- L’assurance maladie.
- Les pensions de retraite.
- Les risques professionnels.
- La famille.
Les services publics typiques sont l’accès aux médecins généralistes, le logement, le congé de maternité et les allocations de chômage. Tous les travailleurs cotisent à la sécurité sociale en fonction de leurs revenus.
Les numéros de sécurité sociale en France sont parfois appelés numéros d’assurance nationale française. Les numéros de sécurité sociale permettent de calculer le montant de vos cotisations. Il sert également de numéro de référence pour l’ensemble du système de sécurité sociale.
Il est également possible de l’utiliser pour valider votre identité lorsque vous demandez certains services. De l’ouverture d’un compte bancaire à la location d’un appartement, il est bon d’avoir toujours son numéro de sécurité sociale à portée de main.
Les numéros de sécurité sociale français sont également appelés
- Les codes INSEE.
- Les numéros d’identification nationaux.
- Numéros NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire).
Vous pouvez trouver votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro NIR sur votre carte d’assurance maladie. Elle est appelée “carte vitale” et comporte votre nom, votre photo, votre numéro de sécurité sociale et une puce unique.
Les numéros de sécurité sociale comportent entre 12 et 16 chiffres et sont uniques pour chaque individu. Le format des codes INSEE est le suivant
S AA MM LL OO/OOO KKK CC
- S représente votre sexe. 1 pour un homme, 2 pour une femme.
- AA est les deux derniers chiffres de votre année de naissance.
- MM est votre mois de naissance.
- LL est le département français d’origine. Il y a 101 départements administratifs en France. 96 sont situés en France métropolitaine, et cinq sont situés dans des territoires d’outre-mer comme la Guadeloupe.
- OOO signifie “commune d’origine”. Chaque département français (LL) est composé de plusieurs communes. Chaque commune est représentée par deux ou trois chiffres.
- KKK est le numéro d’ordre utilisé pour distinguer les personnes nées au même moment, département et commune.
- CC est une clé de commande facultative à deux chiffres qui peut être n’importe quel nombre entre 01 et 97.
- Allocations familiales
- Santé, maternité, paternité, invalidité et décès
- Pension de retraite
- Indemnités de chômage
- Accidents du travail et maladies professionnelles
Si vous êtes salarié, vos cotisations sont prélevées directement sur votre salaire.
Si vous êtes indépendant, elles sont payées lorsque vous faites vos déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Si vous êtes inactif (ne travaillant pas), vous serez facturé de ce que l’on appelle familièrement la taxe PUMa, mais qui s’appelle en réalité la CSM (Cotisation Subsidiaire Maladie). La façon dont votre chiffre personnel est calculé est très compliquée ! Mais le résultat est presque toujours plus qu’abordable. Chaque personne dispose d’un abattement de 20 000 € avant l’application de l’impôt, et seuls les revenus du capital (salaires, loyers, etc.) sont pris en compte, mais les revenus des pensions, etc. ne sont pas pris en compte. Vous paierez environ 6,5 % sur le chiffre obtenu. Il existe également un plafond d’environ 20 000 €.
Les Français se voient attribuer leur numéro de sécurité sociale (ou numéro d’inscription au répertoire, NIR) à la naissance, mais les ressortissants étrangers qui s’installent en France doivent faire une demande d’attribution de leur numéro. La façon habituelle de procéder est de demander à entrer dans le système de santé français, la PUMa, afin de recevoir éventuellement une carte vitale (carte de sécurité sociale), sur laquelle figure votre numéro SS.
La demande d’affiliation à la PUMa se fait auprès du siège de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre département. Vous avez le droit de faire cette demande dès que vous êtes en situation régulière.
Voilà donc quelques indications sur le fonctionnement du système de sécurité sociale français !
