Le 25 mai dernier, le gouvernement a indiqué son intention d’autoriser les produits à base de CBD, cette molécule tirée du chanvre pour un usage dit de « bien-être ». Une décision qui devrait permettre de clarifier l’activité des boutiques spécialisées, qui jusqu’à présent restaient dans le flou juridique et risquaient des poursuites judiciaires.
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Les produits à base de CBD bientôt autorisés
Longtemps restée dans le flou, la réglementation sur la culture et la commercialisation du CBD, cette molécule non psychotrope du cannabis, dont vous pouvez obtenir plus d’informations sur lecannabidiol.com, semble aujourd’hui connaître une réelle avancée.
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En effet, le 25 mai dernier, le gouvernement a fait savoir à l’AFP, que les produits à base de CBD, extraits de la plante entière, seront prochainement autorisés dans les produits finis. Si jusqu’à présent, le cannabidiol n’était pas classé comme produit stupéfiant par l’arrêté du 22 février 1990, seules les variétés de l’espèce Cannabis Sativa L et plus particulièrement les fibres et graines de la plante, étaient en revanche légalisées.
Une autorisation étendue à toutes les parties de la plante
Plus concrètement, la nouvelle réglementation prévoit que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre », soit étendue à toutes les parties de la plante, à condition toutefois, que sa teneur en THC, la molécule psychotrope du cannabis ainsi que celles des produits finis, soient inférieures à 0,2%.
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En novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne avait déjà invalidé l’interdiction française de la commercialisation de la plante entière de ce « cannabis light », au nom de la libre circulation des marchandises. Les juges considérant que le CBD n’est pas un stupéfiant et que la France ne peut donc en interdire la vente.
Déjà, l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), s’est réjoui de cette évolution réglementaire « réclamée par les acteurs du secteur depuis de longs mois ». Cette nouvelle règlementation devrait par ailleurs garantir aux consommateurs « l’accès à des produits sûrs, de qualité, conformes à la réglementation et d’origine française», a précisé l’Union des industriels.
Les fleurs brutes restent interdites
Reste que la prochaine réglementation n’autorisera toujours pas la mise sur le marché de fleurs brutes et de produits incorporant du chanvre but, et ce, afin d’éviter toute confusion avec les produits stupéfiants, ces fleurs pouvant notamment poser problème, lors de contrôles policiers.
Si la rédaction du nouvel arrêté devrait donc bientôt être finalisée, il sera ensuite envoyé à la Commission européenne. Les États membres auront alors six mois pour poser des questions à la France, avant une possible publication au journal officiel.
