Un secteur en pleine ascension, des chiffres qui donnent le vertige et des filières entières en demande d’un nouveau souffle : voilà le contexte dans lequel s’inscrit la montée en puissance du cannabis médical et de ses dérivés sur le marché international. Depuis que la feuille de route du Plan national de développement 2018-2022 a placé l’exportation de produits non miniers au centre de ses priorités, la Colombie a vu émerger de nouveaux champions à l’export : confiserie, médicaments, huile de palme, menuiserie en aluminium… Dans l’agroalimentaire, des produits comme l’avocat hass, la groseille à maquereau ou la gulupa s’illustrent, atteignant respectivement 72,1 millions, 17,5 millions et 16,9 millions de dollars de ventes à l’export en 2020.
Pour accélérer la cadence, le ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme s’est associé aux fédérations professionnelles et au secteur privé. L’objectif ? Débusquer les blocages techniques, réduire les délais et les coûts aux frontières. Le tout, pour rendre l’exportation plus accessible, moins coûteuse et stimuler le développement d’une base d’exportateurs élargie. À ce jour, la Colombie compte un peu plus de 10 800 entreprises exportatrices pour près de 33 000 importateurs : un rapport de un à trois, qui laisse entrevoir un potentiel à exploiter.
Dans ce contexte, l’industrie du cannabis apparaît comme l’une des filières à fort potentiel. Sur la scène mondiale, la demande explose, la valeur suit, et les perspectives s’annoncent prometteuses : d’après une étude récente de Fedesarrollo, le secteur pourrait générer près de 99 millions de dollars dès 2020, et viser les 2,7 milliards à l’horizon 2030. À l’échelle internationale, on parle d’un marché qui pourrait peser 166 milliards de dollars en 2025, pour répondre aux besoins de 45 pays ayant autorisé le cannabis à visée médicale. Au-delà de la santé, ses applications s’étendent aux cosmétiques, compléments alimentaires, produits de consommation et même au textile.
Législation colombienne
En Colombie, le socle réglementaire a été posé dès 2016, puis enrichi par les ministères de la Santé, de la Protection sociale et de la Justice. Plus de 600 licences ont déjà été attribuées, ouvrant la voie aux premières exportations en 2019. Mais le rythme n’est pas encore à la hauteur de l’appétit du secteur, alors que d’autres pays voisins avancent leurs pions.
C’est lors du Congrès national des exportateurs de 2019 que le chef de l’État a officiellement reconnu le potentiel du cannabis médical et fixé, avec les instances intervenant dans la chaîne export, les grandes orientations pour accélérer le mouvement. Une feuille de route claire a été esquissée pour fluidifier et booster les exportations à court et moyen terme.
Pour transformer cette dynamique en réalité, il faut adapter la réglementation, coordonner les organismes concernés, ouvrir des canaux bancaires dédiés, créer un guichet unique pour les démarches, et publier un CONPES spécifique au cannabis. L’idée ? Capitaliser sur les avantages du pays et intégrer tous les maillons de la filière, de la culture à l’export, en passant par la transformation. Ce positionnement pourrait bien faire du cannabis médical un moteur décisif pour les années à venir.
Au cœur de cette chaîne logistique, les acteurs du transport, et notamment les convoyeurs aériens, ont un rôle déterminant. Pour clarifier les points sensibles, l’Association of International Airlines en Colombie (Alaico), Analdex et plusieurs entreprises privées ont mis en commun leur expertise pour répondre aux questions fréquemment posées. Ce document ne prétend pas offrir un guide exhaustif, mais rassemble des informations précieuses pour entrepreneurs, transitaires, transporteurs et tous ceux qui perçoivent une opportunité commerciale à l’international sur ce créneau.
FAQ
I. Sujets
Qui est autorisé à exporter ?
Le décret 613 du 10 avril 2017, piloté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, encadre l’accès sécurisé et éclairé à l’usage médical et scientifique du cannabis. Il a instauré un système de licences pour les activités allant de la gestion des semences à la culture et à la transformation du cannabis, pour la production de dérivés psychoactifs ou non à usage médical et scientifique.
La législation distingue plusieurs types de licences en fonction du ministère compétent. Pour l’exportation de produits dérivés, il est vivement conseillé aux compagnies aériennes de vérifier, via les listes officielles ou auprès de l’exportateur, que l’entreprise détient bien la licence requise pour la fabrication de ces dérivés dans le cadre de l’exportation, de la récolte à l’expédition finale.
Cette licence couvre l’achat, la fabrication, le stockage, le transport et l’exportation de cannabis ou de ses dérivés. Par ailleurs, les exportateurs doivent être à jour avec leurs inscriptions dans le RUT, la VUCE et le SIIS.
Y a-t-il une liste où je peux vérifier les informations ?
Les ministères de la Santé, de la Protection sociale et de la Justice publient en ligne les listes actualisées des licences accordées. Pour accéder facilement à ces ressources, voici les liens utiles :
- Licences pour la fabrication de dérivés du cannabis accordées par le ministère de la Santé et de la Protection sociale
- Autres licences accordées par le ministère de la Justice et du Droit
Les exportations doivent-elles passer par une agence douanière ?
La réglementation douanière en vigueur depuis 2018 permet aux exportateurs d’agir directement, sans limitation de montant. Côté cannabis à usage médical, il n’est pas requis de recourir à une agence douanière.
Les agences douanières et les opérateurs du commerce extérieur doivent-ils être autorisés pour traiter avec des entreprises exportatrices de cannabis ?
Il n’est pas nécessaire pour les opérateurs du commerce extérieur de détenir une licence spécifique. Cependant, il leur incombe de vérifier que leurs clients sont bien titulaires de la licence adéquate correspondant à la culture, la commercialisation, la fabrication ou tout autre type d’activité envisagé.
Les exportateurs doivent-ils être reconnus comme opérateur économique agréé (OEA) ?
Les entreprises peuvent solliciter le statut d’OEA, mais ce n’est pas une condition pour exporter.
II.
Comment obtenir des informations sur les produits autorisés ?
Pour ce qui concerne les médicaments, les produits phytothérapeutiques ou finis, l’INVIMA (Institut national de surveillance des médicaments et des aliments) est l’organisme de référence. Les produits transformés doivent être inscrits comme produits sanitaires destinés à l’export.
Pour les matières premières à usage médical, les transporteurs aériens peuvent vérifier les informations auprès du Fonds national des stupéfiants (FNE). Tout produit autorisé doit être accompagné d’un certificat d’exportation de lots.
Les produits nécessitent-ils une approbation, un enregistrement ou un certificat lors de l’exportation ?
Oui, selon la nature du produit et son degré de transformation, l’exportateur ou son représentant doit fournir plusieurs documents :
- Certificat de non-contrôle délivré par le FNE pour les produits non contrôlés
- Enregistrement INVIMA pour les médicaments, produits phytothérapeutiques et produits finis
Quels sont les produits non contrôlés ?
Selon leur composition et leur état, certains produits sont considérés comme non contrôlés et doivent donc obtenir le certificat FNE :
- Plantes, sommités, fleurs ou fruits de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 1 % du poids sec
- Huiles, résines, teintures, extraits et préparations dérivées de cannabis avec un taux de THC inférieur à 1 % du poids sec
Existe-t-il une limite de quantité à l’export ?
La réglementation n’impose pas de plafond de poids ou de volume pour les produits transformés. Pour les fleurs sèches exportées à des fins scientifiques, le titulaire de la licence doit obtenir une autorisation du ministère de la Justice, en justifiant les quantités dans le cadre du projet de recherche concerné.
L’importateur, dans le pays de destination, doit fournir une licence ou une autorisation conforme à la législation locale, attestant qu’il peut recevoir la marchandise. Cette démarche, bien que non exigée lors de l’export, est déterminante pour garantir l’entrée dans le pays destinataire et la sécurité du transport aérien.
III. Exigences d’exportation
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Tout exportateur doit effectuer la déclaration d’expédition unique avec les données définitives et fournir les justificatifs exigés par la réglementation douanière.
Voici les principales pièces à réunir :
Général (valable pour toutes les opérations)
- Certificat d’autorisation d’exportation ou de non-contrôle délivré par le FNE, fiche de données de sécurité émise par un laboratoire externe, déclaration de contenu adressée aux zones de sécurité des compagnies aériennes
Spécifique (selon la nature du produit)
- Pour les médicaments, phytothérapeutiques et produits finis : enregistrement INVIMA correspondant
- Pour l’exportation de fleurs séchées : preuve du quota autorisé par le ministère de la Justice
Quels contrôles sont réalisés par les autorités à l’embarquement ?
Dans les sites principaux, les autorités disposent d’un pouvoir de contrôle étendu. Elles peuvent inspecter les marchandises ou exiger les documents appropriés à tout moment, suivant leurs procédures habituelles. Il est impératif de respecter les recommandations de la fiche technique pour éviter toute contamination ou altération de la qualité des produits.
Si le produit contient du THC, une inspection ou une analyse est-elle systématique ?
La politique nationale encourage l’inspection coordonnée des autorités compétentes. La présence de THC dans les limites prévues pour les produits non contrôlés ne déclenche pas de contrôles supplémentaires, au-delà de ceux stipulés par la VUCE et le système SIIS.
Quelles sont les règles de manutention, d’emballage, de conservation et d’ouverture lors des inspections ?
Chaque produit est accompagné d’une fiche technique, établie par un laboratoire externe, précisant sa composition et les précautions requises. Le respect de ces recommandations est impératif pour préserver la qualité du produit : éviter l’exposition à la lumière (photosensibilité), maintenir la chaîne du froid (stabilité microbiologique), limiter l’exposition à l’air (oxydation).
Pour les contrôles de sécurité des compagnies aériennes, l’exposition aux rayons X et à des températures comprises entre 15 et 25 °C est admise. Des prélèvements supplémentaires peuvent être réalisés si nécessaire pour les contrôles physiques.
IV. Commerce international
La résolution du classement tarifaire est-elle indispensable à l’exportation ?
Toutes les marchandises sont classées selon le tarif douanier, en fonction de leur nature et de leur usage. Comme pour toute exportation, la résolution de classement tarifaire ne figure pas parmi les documents justificatifs obligatoires. Exportateurs et agences douanières déterminent actuellement la catégorie en fonction du produit, qui, selon ses caractéristiques, entre généralement dans l’un de ces trois groupes : consommation, médical ou industriel.
Voici quelques-unes des sous-rubriques fréquemment utilisées à l’export, même si aucune résolution officielle n’a encore été publiée à ce jour.
Où trouver les informations sur les pays de destination et leurs conditions d’entrée ?
Chaque pays définit ses propres règles concernant l’importation et l’utilisation du cannabis médical. Un document élaboré par Procolombia recense les principales destinations d’exportation, en précisant le taux de THC autorisé et la législation applicable.
Afficher le document
Bases du Plan national de développement 2018-2022 (2019)
Juin 2020, Legiscomex (2020)
L’industrie du cannabis médical en Colombie : une fenêtre d’opportunité pour la transformation productive de la Colombie (2019)
Légalisation du cannabis, Comment cela va perturber la Future (2019)
Entité syndicale représentant du transport aérien international de fret à destination et en provenance de la Colombie
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