En France, effectuer un test ADN n’est pas simple. En effet, cette pratique est régie par une législation stricte et réaliser un test ADN sur Internet est illégal et passible d’amende. Il convient alors de se demander dans quels cadres le test ADN est-il légal et dans quel genre de laboratoire doit-on se rendre ? Pour cela, nous allons nous pencher sur les différentes législations régissant les tests ADN en France.
Plan de l'article
Généralités
Définition de l’ADN
L’acide désoxyribonucléique ou ADN, est une macromolécule biologique qu’on retrouve dans la majorité des cellules et de certains virus. L’ADN contient l’intégralité de l’information génétique, appelé Génome, d’un être vivant, ce qui lui permet de se développer, de fonctionner et de se reproduire.
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Les origines du test ADN
Le test ADN a été créé par le docteur en génétique britannique Sir Alec Jeffreys, en 1985. Commercialisée en 1987, cette technique permet de déterminer les origines ethniques anciennes de ses ancêtres patrilinéaires grâce à l’analyse biologique du chromosome Y que l’on hérite de notre père lors de la conception.
Tout savoir sur la question du test ADN en France
Le cadre légal des tests ADN en France
En France, effectuer un test ADN est interdit, sauf à des fins médicales ou de recherche scientifique. Vous pouvez voir ce site pour prendre rendez-vous avec un laboratoire français spécialisé. En 2004, l’identification d’une personne à des fins judiciaires a été ajoutée à cette liste. Ainsi, selon l’article R1131-1 : sont autorisés les tests ADN à des fins médicales, prescrits par un médecin généticien ou travaillant en collaboration avec une équipe de génétique clinique pour :
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- le dépistage ou la confirmation du diagnostic d’une maladie à caractère génétique ;
- la recherche des caractéristiques génétiques à l’origine d’une maladie ;
- L’adaptation de la prise en charge d’un malade atteint d’une maladie à caractère génétique.
Bien que les tests en ligne puissent être fiables pour la plupart, cela est illégal en France et punissable d’une amende allant de 3 750 à 15 000 € et d’une peine d’emprisonnement d’un an.
Les types de tests ADN existants
Il y a tout d’abord le test de paternité. Celui-ci est interdit sans l’obtention au préalable d’une autorisation d’un juge de tribunal de Grande Instance. Il y a également :
- le test de maternité ;
- le test de généalogie ;
- le test du chromosome y ;
- le test de l’ADN mitochondrial ;
- le test de la trisomie fœtale ;
- le test de zygosité ;
- le test de fraternité ;
- le test de paternité prénatal.
Les façons de réaliser un test ADN
Comme il a été dit précédemment, le test ADN est possible uniquement sur prescription médicale ou judiciaire. Le consentement de chaque personne concernée est nécessaire et elles doivent être informées de la nature et de la finalité du test qui sera réalisé. Le consentement peut être révoqué sans forme et à tout moment, comme il est mentionné dans l’Article 16-10 du Code Civil et les analyses doivent être effectuées par des laboratoires autorisés par l’Agence Régionale de Santé. Le résultat du test sera communiqué en premier lieu au médecin prescripteur, qui se chargera de le transmettre au patient. Le test ADN s’effectue bien évidemment par recueil de l’ADN de l’individu concerné. Pour ce faire, le praticien peut faire un prélèvement buccal ou bien une prise de sang.
Les tests ADN en kit
Pour ceux qui veulent réaliser des tests ADN chez eux, il est possible de commander sur Internet des kits de tests ADN. Des sites comme MyHeritage proposent l’envoi de ce type de kit vers la France sous 4 à 5 jours ouvrables.
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